ACT AUDIT

LA FISCALITE DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS

La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Toutefois, sous réserve de certaines conditions, des exonérations peuvent s’appliquer.

 

Comment impose-t-on une plus-value immobilière ?

Les plus-values immobilières sont, en principes, imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Par ailleurs, les plus-values excédant 50 000 € sont soumises à une taxe complémentaire.

 

Des exonérations sont-elles prévues ?

Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente d’un bien immobilier peuvent, selon les cas, être exonérées selon la nature du bien vendu :

xxxxx

  • La cession de la résidence principale du vendeur

La plus-value réalisée lors de la cession de sa résidence principale est exonérée d’imposition, dès lors que la résidence constitue la résidence effective et habituelle du vendeur, et que le vendeur occupe cet immeuble au jour de la cession.

⇒ Cette exonération s’applique quelle que soit le type de logement (appartement, maison individuelle).

⇒ Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l’exonération.

xxxxx

  • La cession de l’ancienne résidence principale des retraités ou invalides de condition modeste

Cette exonération s’applique aux plus-values réalisées par les retraités ou invalides de condition modeste qui résident, au moment de la vente, dans une maison de retraite ou en foyer d’accueil.

⇒ L’exonération s’applique également aux titulaires d’une carte de mobilité inclusion portant la mention de l’invalidité.

⇒ En plus de la prise en compte du statut de la personne, d’autres conditions doivent être remplies pour prétendre à l’exonération.

xxxxx

  • La cession d’un logement qui ne constitue pas la résidence principale du vendeur

La plus-value réalisée lors de la première cession d’un logement, autre que la résidence principale du vendeur, peut être exonérée.

xxxxx

xxxxx

23/07/2018 -